Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01/02/2025

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1. Informations légales

Entreprise : FONTAINE LOUIS (FACILITYWEB)

Forme juridique : Entrepreneur individuel, micro-entreprise

SIREN : 940 470 586

SIRET : 940 470 586 00014

Adresse : 1ER ÉTAGE GAUCHE, 66 RUE DE METZ, 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE, France

TVA intracommunautaire : Non applicable

Code APE/NAF : 62.01Z (Programmation informatique)

Activité principale : Création de sites web et mise en place du SEO

Email de contact : facilityweb.contact@gmail.com

2. Objet du site

Le site FACILITYWEB propose des services liés à la programmation informatique, la création de sites web, le conseil en SEO, ainsi que d’autres prestations informatiques.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’éditeur s’efforce de garantir l’accessibilité du site, sans toutefois pouvoir en assurer la continuité ou l’absence d’erreurs.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur le site (textes, images, logos, code, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

5. Responsabilité

FACILITYWEB ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions des informations diffusées sur le site. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.

6. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée sans consentement. Le site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques ou de bon fonctionnement. Pour toute demande concernant vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans la section 1.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.